Mentions légales

1. Éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : Zina Kassouh – Empreinte
  • Forme juridique : SASU
  • Adresse du siège social : Rue Jeanne Barret, 34570 Pignan
  • Numéro SIRET : 91172339300011
  • Adresse e-mail : kassouh.zina@gmail.com
  • Numéro de téléphone : 06 20 67 62 95
  • Responsable de la publication : Salem MADANI (https://graphisme-sdesign.fr)

2. Hébergeur

  • Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
  • Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
  • Site internet : https://www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

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4. Limitation de responsabilité

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  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
  • et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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En cas de question, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) ou le responsable du traitement :

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7. Loi applicable et juridiction compétente

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En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Zina Kassouh – Empreinte.